J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06865

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9900737A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :
Elevage
Société d'intérêt collectif agricole Montagne
(SICAM) (Lozère)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 3 octobre 1964 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole Montagne (SICAM), dont le siège social est établi à Mende (Lozère), est retirée, à la suite de son adhésion à l'union de coopératives agricoles COBEVIAL, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Société d'intérêt collectif agricole Montagne
(SICAM) (Lozère)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 3 octobre 1964 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole Montagne (SICAM), dont le siège social est établi à Mende (Lozère), est retirée à la suite de son adhésion à l'union de coopératives agricoles COBEVIAL, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Société d'intérêt collectif agricole Montagne
(SICAM (Lozère)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race aubrac, accordée par l'arrêté du 1er mars 1977 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole Montagne (SICAM), dont le siège social est établi à Mende (Lozère), est retirée à la suite de son adhésion à l'union de coopératives agricoles COBEVIAL, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Société d'intérêt collectif agricole Montagne
(SICAM) (Lozère)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des reproducteurs ovins, pour les ovins de race blanche du Massif central, accordée par l'arrêté du 10 janvier 1989 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole Montagne (SICAM), dont le siège social est établi à Mende (Lozère), est retirée à la suite de son adhésion à l'union de coopératives agricoles COBEVIAL, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Société Coopérative agricole Velay-Gévaudan
(CAVG) (Lozère)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 24 avril 1986 modifié à la société Coopérative agricole Velay-Gévaudan (CAVG), dont le siège social est établi à Chastanier (Lozère), est retirée, à la suite de son adhésion à l'union de coopératives agricoles COBEVIAL, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Société Coopérative agricole Velay-Gévaudan
(CAVG) (Lozère)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 25 avril 1985 modifié à la société Coopérative agricole Velay-Gévaudan (CAVG), dont le siège social est établi à Chastanier (Lozère), est retirée, à la suite de son adhésion à l'union de coopératives agricoles COBEVIAL, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Société Coopérative agricole Velay-Gévaudan
(CAVG) (Lozère)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des équins, pour les poulains de boucherie et les juments de réforme, accordée par l'arrêté du 25 avril 1985 modifié à la société Coopérative agricole Velay-Gévaudan (CAVG), dont le siège social est établi à Chastanier (Lozère), est retirée, à la suite de son adhésion à l'union de coopératives agricoles COBEVIAL, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Société Coopérative agricole des producteurs bovins
du Brionnais (SCAPB) (Saône-et-Loire)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1981 modifié à la Société coopérative agricole des producteurs bovins du Brionnais (SCAPB), dont le siège social est établi à Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire), est retirée, à la suite de son absorption par la Société coopérative agricole Charolais Horizon, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Société Coopérative agricole bétail et viande
du Charolais (Saône-et-Loire)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 30 avril 1976 modifié à la Société coopérative agricole bétail et viande du Charolais, dont le siège social est établi à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), est retirée, à la suite de son absorption par la Société coopérative agricole Charolais Horizon, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Aviculture
Société d'intérêt collectif agricole
Berry-Gâtinais-Sologne (Loir-et-Cher)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des volailles de chair accordée par l'arrêté du 15 octobre 1968 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole Berry-Gâtinais-Sologne, dont le siège social est établi à Blois (Loir-et-Cher), est retirée, la SICA n'assurant pas une activité de collecte-vente dans les conditions prévues par ses statuts.

Société Coopérative avicole Anjou Maine
(COOPAVAM) (Maine-et-Loire)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des volailles de chair accordée par l'arrêté du 17 octobre 1985 modifié à la société Coopérative avicole Anjou Maine (COOPAVAM), dont le siège social est établi à Avrillé (Maine-et-Loire), est retirée, à la suite de son absorption par la société Coopérative agricole Vienne-Anjou-Loire (CAVAL), par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.